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> Acquisition de la nationalité par mariage
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANÇAISE PAR MARIAGE Déclaration souscrite à raison du mariage avec un Français – art. 21-1 à 21-6 du code civil Selon les dispositions de l’article 21-1 du code civil, le mariage n’exerce de (...)
> Liste des pièces à fournir en vue d’acquérir la nationalité française par (...)
PIECES A FOURNIR (en original + photocopie) EN VUE DE DEMANDER LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art. 21-2)
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