Carte nationale d’identité : formalités

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

PIÈCES A FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE

- 1 - Un justificatif d’identité

En cas de renouvellement : l’ancienne carte d’identité.

En cas de première demande : Votre carte d’inscription consulaire, votre passeport ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger.

- 2 - Un justificatif de domicile

Si vous n’êtes pas déjà inscrit au registre du consulat, il faudra présenter un justificatif de domicile original et récent :

• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.

• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.

3 - Deux photographies d’identité : Attention référez-vous aux normes internationales indiquées dans le document ci-dessous :

PDF - 1.2 Mo

4 - Un justificatif d’état civil

Si vous ne pouvez pas présenter de CNIS ou de passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans) correspondant à votre identité, vous devrez en outre fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.).

Ou, en cas d’impossibilité de fournir l’extrait d’acte de naissance avec filiation, la copie intégrale de l’acte de mariage.

En revanche, si vous pouvez fournir votre CNIS ou passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans), vous serez dispensé(e) de produire ce document, sous réserve qu’aucun nouvel évènement ne soit intervenu entre temps dans votre état civil. De même, vous serez dispensé(e) de fournir votre acte de naissance si vous l’avez fait transcrire par l’Ambassade de France à Lima.

Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir la nationalité française, la demande de passeport ne pourra être prise en compte et le demandeur devra présenter un des actes suivants :

• une déclaration de nationalité dûment enregistrée ;

• une attestation constatant que la déclaration de nationalité a été souscrite et enregistrée, qui est délivrée par l’autorité ayant procédé à l’enregistrement ;

• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;

• un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;

• un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;

• un certificat de nationalité française.

5 - Facultatif : Pour les personnes possédant un livret de famille, il est conseillé de s’en munir.

Dernière modification : 23/03/2010

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