Conseil Consulaire pour la C.C.P.A.S. de Lima (26/11/2015)

PROCÈS-VERBAL

Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) de Lima

Le 26 novembre 2015 à 9h, s’est tenue dans les locaux de l’Ambassade de France au Pérou la réunion annuelle du C.C.P.A.S.

Étaient invités à y participer :

-  M. Fabrice MAURIES, Ambassadeur de France et Président du C.C.P.A.S, représenté par Mme Jeanne NOUGARET, Consul adjoint, Chef de chancellerie
-  M. Henri BELLIGAND, Conseiller consulaire, absent, excusé
-  Mme Bénédicte GOURIOU, Conseiller consulaire
-  M. Jean MARTINEZ MOGROVEJO, Conseiller consulaire
-  Mme Marie-France CATHELAT, Présidente de l’UFE, absente
-  Mme Virginie ALVINO, trésorière, absente, excusée
-  M. José SCHILDER CELLERI, Médecin conseil du poste
-  Mme Charlotte BOUCHÉ, agent en charge du CCPAS


La Présidente ouvre la séance à 9H en remerciant les participants de leur présence et en rappelant le rôle consultatif du Conseil. Après un rapide bilan de l’année en cours et un rappel des règles s’appliquant à chaque allocation, l’ordre du jour est présenté.

I- Détermination du montant des dépenses d’une personne âgée vivant seule
II- Fourchette des salaires au Pérou
III- Détermination du montant des allocations sollicitées pour l’année 2016
IV- Examen des demandes d’allocations : renouvellements et nouvelles demandes


I- DÉPENSES MENSUELLES D’UNE PERSONNE ÂGÉE VIVANT SEULE
(Note du service économique)

Conformément aux instructions du Département, le Service économique a évalué les dépenses mensuelles pour les quatre rubriques suivantes.

1) logement : 220 euros
2) nourriture : 197 euros
3) Santé : 130 euros
4) Habillement : 65 euros
5) Transport : 54 euros


II- FOURCHETTE DES SALAIRES AU PÉROU
(Note du Service économique)

1- Salaires mensuels moyen et médian dans le pays de résidence (toutes catégories confondues)
A fin octobre 2015, le salaire mensuel moyen à Lima est de 427,56 euros au taux de chancellerie du 1er novembre 2015 (1538 Soles).

2- Le taux d’inflation enregistré sur la période septembre 2014 – septembre 2015 : 3,66 % au niveau national.

III- DÉTERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS POUR 2016

1) Taux de chancellerie en vigueur au 1er novembre 2015 : 1 Sol = 0,278€
2) Valeur du taux de base : les membres du conseil proposent un taux de base d’un montant de 427 euros.

Les membres du conseil demandent également le renouvellement des secours occasionnels et aides exceptionnelles pour un montant de 3000 € pour 2016 en considérant la possibilité d’aider ponctuellement les français résidents et les français de passage en difficulté.

Conformément aux instructions, le montant des autres allocations ne pourront évoluer que sur initiative du Département.

AS/AAH : 427 euros
AEH : 115 euros
ACAC : 151 euros
ACAD : 75 euros
Abattement logement (15%) : 64.05 euros

Après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 11h00

- Télécharger le procès verbal (PDF - 159.3 ko) :

PDF - 159.3 ko
Conseil Consulaire pour la C.C.P.A.S. de Lima (26/11/2015)

Dernière modification : 21/01/2016

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