Décès

Décès

1. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Pérou peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription à accompagnée d’une photocopie de votre document d’identité ;

Word - 28 ko

- Une copie de l’acte de décès délivrée par le RENIEC, puis apostillée par le Ministère des relations extérieures ;

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, carte consulaire, passeport …(d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

Si possible, le livret de famille du défunt.

2. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

3. Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées pour des démarches administratives auprès des autorités françaises. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil à Nantes pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

4. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 15/01/2016

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