Demande de copie intégrale ou extrait d’acte d’état civil

L’évènement (naissance, reconnaissance, mariage, décès) a eu lieu ou a été transcrit sur les registres de l’état civil :

1.- En France

Votre demande doit être adressée à la mairie du lieu de l’évènement par courrier ou par internet.

2.- A l’étranger

Votre demande doit être adressée par courrier au :

Ministère des affaires étrangères

Service central de l’atat civil (SCEC)

11, Rue de la Maison Blanche

44941 - Nantes Cedex 9

ou par internet à l’adresse suivante :

www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demand.html

Si vous êtes résident à l’étranger, les copies intégrales ou extraits d’acte de l’état civil sont transmis par le SCEC à l’Ambassade ou au Consulat de votre lieu de résidence (et non à votre adresse personnelle).

Les demandes relatives à des actes de l’état civil de l’année en cours doivent être adressées à l’Ambassade ou au Consulat qui a établi l’acte.

Remarque : Pour faciliter les recherches, n’omettez pas d’indiquer le maximum d’information (N° d’acte, etc.)

Dernière modification : 21/12/2011

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