La procuration

Le vote par procuration

Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin, par un autre électeur de
son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place par une procuration.

Hors de France, vous pouvez faire établir une procuration :

- pour voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République ;

- pour voter en France pour :
-l’élection du Président de la République ;
-les élections législatives.
-les élections de l’AFE

I. Comment faire établir une procuration pour voter à l’étranger ?

1. A qui s’adresser ?

- à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire
- à un consul honoraire de nationalité française.

2. Quelles sont les conditions à remplir ?

A- Mandant

- justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document officiel d’identification délivré par une administration française) ;

- se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;

- être inscrit sur une liste électorale consulaire en vigueur ;

- attester simplement sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin sans qu’il soit besoin de fournir une justification.

B- Mandataire

- Jouir de ses droits électoraux ;

- Être inscrit sur la même liste électorale consulaire, c’est-à-dire sur celle qui est tenue par la même ambassade ou le même poste consulaire ;

- ne pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

3. Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

- un seul scrutin (pour les deux tours de la prochaine élection du Président de la République, sauf indication contraire) ;

- une année à compter de sa date d’établissement

- une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence, c’est-à-dire, en règle générale, par l’ambassade ou le poste consulaire qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.

Remarques :

Vous pouvez :

- à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir ;

- voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter en personne.

II. Comment faire établir une procuration pour voter en France ?

1. A qui s’adresser ?

Aux mêmes autorités que celles qui dressent les procurations hors de France pour voter à
l’étranger.

2. Quelles sont les conditions à remplir ?

A. Mandant

- justifier son identité (carte nationale d’identité, passeport français, tout autre document

- se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;

- être inscrit sur une liste électorale en vigueur en France ;

- attester sur l’honneur :

- qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou
de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il est impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin ;

- qu’en raison d’obligations de formation, de vacances ou en raison d’une résidence
dans une autre commune que celle dans laquelle on est inscrit sur une liste électorale, il est
impossible d’être présent dans sa commune d’inscription le jour du scrutin.

B. Mandataire

- jouir de ses droits électoraux ;

- être inscrit sur la liste électorale de la même commune ;

- ne pas disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

3. Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est valable, au choix, pour :

- un seul scrutin (pour les deux tours des élections législatives sauf indication contraire) ;

- une année à compter de sa date d’établissement ;

- une durée maximale de trois ans à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Remarque :

Il est recommandé de choisir une durée d’un an ou de trois ans afin d’éviter d’avoir à recommencer la procédure, étant entendu que :

- vous pouvez toujours résilier la procuration que vous avez fait établir ;

- vous pouvez voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter vous-même.

Dernière modification : 02/04/2009

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