Mariage devant les autorités locales péruviennes.

LE MARIAGE

Attention : Nous attirons votre attention sur les délais de délivrance de la transcription de l’acte de mariage qui peut prendre 8 semaines ou plus selon la période de l’année.

Si vous êtes français et né en France, vous devez demander votre acte directement à votre mairie de naissance par Internet, et le faire apostiller par le tribunal compétent de votre mairie de naissance. Dans le cas contraire celui-ci ne sera pas accepté ni reconnu par les autorités péruviennes.

Si vous êtes français et né à l’étranger, vous avez la possibilité de demander votre acte par Internet au Service Central d’état civil de Nantes en consultant l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Base légale : Loi N° 2006-1376 du 14 de novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

a) Lieu de célébration

Le mariage doit être célébré par les autorités locales dès lors que l’un des époux possède une autre nationalité que la nationalité française. L’Ambassadeur de France au Pérou peut marier, s’ils le souhaitent, deux ressortissants français ne possédant aucune autre nationalité et dont au moins l’un des deux réside au Pérou. La comparution personnelle de l’époux français à la cérémonie du mariage est obligatoire.

Important : Les documents que doit produire le futur conjoint français auprès des autorités locales (en particulier : acte de naissance et certificat de célibat=certificado de solteria) doivent être apostillés par la cour d’appel compétente (liste jointe). Dans le cas où la mairie française ne délivrerait pas ce certificat de célibat, l’ambassade pourra vous le remettre, seulement une fois la publication des bans faite à la mairie ou au consulat du lieu de résidence habituelle du conjoint (français) ne résidant pas au Pérou.

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Liste des Palais de Justice (PDF - 364.6 ko)

b) La publication des bans et le certificat de capacité à mariage : formalité obligatoire qui permettra d’obtenir le certificat de célibat (certificado de soltería) demandé par les autorités péruviennes. Il vous sera remis par le service de l’état civil du service consulaire de l’Ambassade de France au Pérou après publication des bans.

La publication des bans doit être assurée avant la célébration du mariage, il faut compter entre 6 à 8 semaines. Pour cela, l’officier de l’état civil vous demandera de justifier de votre nationalité française et procédera à la publication des bans à partir des renseignements que vous lui aurez communiqués par écrit (voir questionnaires à remplir par chacun des futurs époux) ainsi que des documents que vous devez produire :

- Formulaire de renseignements (1 à remplir par chaque époux) et le questionnaire commun :

* Questionnaire époux

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Demande de certificat de capacité à mariage ( Word - 30 ko)

* Questionnaire commun

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Questionnaire commun (Word - 23 ko)

* Liste de documents à fournir

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Liste des pièces à fournir pour les futurs époux (Word - 37 ko)

La publication des bans est faite par voie d’affichage à l’ambassade, et le cas échéant à la mairie ou au consulat du lieu de résidence habituelle du conjoint (français) ne résidant pas au Pérou. Sa durée est de 10 jours consécutifs. « Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis l’affichage et non compris celui de la publication » (article 64 du code civil).

Attention : si la publication des bans doit être faite également dans une mairie en France ou dans un autre consulat, il faut compter un délai d’acheminement du courrier d’environ 6 à 8 semaines.

c) L’audition des futurs conjoints

L’audition n’est pas systématique. Elle peut être demandée par le Consul en cas de doute sur l’intention matrimoniale. Dans ce cas, il s’entretiendra avec chacun des deux conjoints. Si l’un des conjoints n’est pas présent au Pérou le jour de l’audition, il sera auditionné par l’officier de l’état civil de son lieu de résidence (mairie ou consul). Le consul pourra surseoir à la transcription de l’acte s’il considère que le mariage (envisagé ou déjà célébré) encourt la nullité. Le dossier sera alors soumis au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

d) La transcription du mariage

La transcription doit être demandée personnellement par le conjoint de nationalité française. Il peut aussi être envoyé par voie postale au service de l’état civil du service consulaire de l’Ambassade de France au Pérou.

- Formulaire de demande de transcription à remplir par le conjoint français

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Transcription mariage ( Word - 32.5 ko)

- Document complémentaire à remplir par le conjoint étranger

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Filiations paternelle et maternelle du conjoint étranger (Word - 25.5 ko)

- Copie de l’acte de mariage péruvien délivrée par le RENIEC, puis apostillée par le ‘’Ministerio de Relaciones exteriores’’ (sans traduction).

- Copie du contrat de mariage le cas échéant.

NB : Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle, admis par les autorités péruviennes (mariage par procuration) ne sera pas reconnu comme valable en France.

Dernière modification : 05/09/2016

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