Mineur scolarisé en France

DEMANDE DE VISA DE LONG SEJOUR POUR MINEUR SCOLARISE EN FRANCE

- Le dossier doit comporter 3 jeux de documents : un jeu d’originaux (qui vous sera rendu) et 2 jeux contenant uniquement les photocopies. Si vous ne détenez pas l’original d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu

- Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 3 JEUX SEPARES ET TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :
1. 2 formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés par le ou les représentants légaux
2. 3 photographies d’identité récentes et sur fond clair (3.5 x 4.5)
3. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Passeport (ayant encore au minimum 1 an + 3 mois de validité) + photocopie des pages contenant les données personnelles + le cas échéant, original et copie du/des anciens passeport(s)
4. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Justificatifs des études :

* Tout type de document permettant d’établir le niveau scolaire et la capacité de suivre des cours en français :

- bulletin scolaire de l’année en cours ou passée ;

- éléments permettant d’évaluer la connaissance de la langue française ou francophone (sauf si les bulletins scolaires ont été émis par un établissement français ou francophone).

* Inscription (ou accord d’inscription) dans un établissement d’enseignement primaire ou secondaire public ou privé en France ;

* Le cas échéant, preuve de paiement complet ou partiel des frais d’inscription.

Pour les boursiers du gouvernement français : attestation d’octroi de la bourse.
5. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Le cas échéant, Engagement de prise en charge par l’organisme spécialisé ou l’établissement scolaire (dans le cas des internes) accompagné d’une copie du document d’identité du responsable de l’organisme ou de l’établissement.

Dans le cas où l’élève reste en internat dans l’institution où il sera scolarisé, attestation du directeur de l’établissement scolaire accompagné d’une copie de son document d’identité et engagement d’une ou plusieurs familles à accueillir le mineur pendant les périodes de fermeture de l’internat ou engagement du directeur de l’établissement à trouver des familles d’accueil pendant les périodes de fermeture de l’internat, en précisant les conditions de l’hébergement (chambre privée, collective, etc...).
6. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Engagement de prise en charge par l’hébergeant accompagné d’une copie de son document d’identité.
7. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Autorisation parentale accompagnée de la copie du/des document(s) d’identité des personnes autorisant le voyage.
8. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Carnet de vaccinations accompagné de sa traduction en français.
9. ORIGINAL + 2 PHOTOCOPIES : Assurance maladie / rapatriement sanitaire et responsabilité civile couvrant la période de validité du visa
10. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Réservation du billet d’avion aller/retour effectuée sur un site internet ou auprès d’une agence de voyage reconnus par IATA

Les documents doivent dater de moins de trois mois et être traduits en français.

L’Ambassade de France ou les autorités françaises se réservent le droit de demander des documents complémentaires si elles le jugent nécessaire.

Sauf dispositions particulières liées à la nationalité du demandeur ou de la destination, le délai de délivrance est d’environ 15 jours à 1 mois. Se renseigner sur les délais avant la prise de rendez-vous.

Dernière modification : 17/06/2013

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