Procès-Verbal de la 2ème Commission locale des bourses scolaires 2016

La séance plénière de la Commission locale s’est tenu le 20/04/2016 à 9h45 à l’Ambassade de France à Lima, dans la salle de réunion de l’ambassade de France au Pérou.

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. BELLIGAND Henri, Autre, Conseiller consulaire, présent
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller culturel ou son représentant, Conseiller de coopération et d’action culturelle, présent
- Mme GOURIOU Bénédicte, Autre, Conseiller consulaire, présente
- M. MARTINEZ MOGROVEJO Jean, Autre, Conseiller consulaire, présent
- M. MAURIES Fabrice, Chef de poste ou son représentant, Ambassadeur, Présent
- Mme NOUGARET Jeanne, Chef de poste ou son représentant, Consul adjoint, présente

Membre désigné :

- M. AIMON Dominique, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur, présent
- Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français , Présidente de l’ UFE, présente
- M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SNES-SNUIPP, présent
- M. MERCIER Manuel, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SGEN-SFDT, Présent

Experts :

- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
- M. CUTANDA Antoine, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de maternelle et primaire, présent
- M. FITOUSSI Régis, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent


Absents :

- Mme BRIANCON Anne, Représentant établissement d’enseignement, proviseur adjoint, absente, excusée

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le Président remercie les membres de la commission pour leur présence et rappelle le rôle du second conseil consulaire qui a pour but d’examiner les demandes :
- formulées par des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière justifie désormais le dépôt d’un dossier ;
- ajournées ou rejetées par l’agence après avis de la première CNB ;
- de révisions, sollicitées par des familles contestant la décision de l’agence après avis de la commission nationale. S’agissant des demandes de révision par des familles auxquelles une bourse partielle a été accordée en 1ère CNB : sauf changement de situation avérée, la quotité validée par la 1ère CNB devra être maintenue ;
- de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie...), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en première CLB.

Le Président rappelle qu’à ce stade de la campagne ne doivent être formulées que des propositions d’attributions ou de rejet.

Avis de la première CNB :
Le président du Conseil fait le point sur les résultats de la 1ère commission nationale.
L’AEFE a validé les propositions du premier conseil consulaire :
106 demandes (familles) dont 88 renouvèlements, 18 nouvelles demandes et 3 rejets.

Cadre budgétaire  :
L’Agence a notifié au poste une enveloppe limitative globale au titre de l’ensemble de la campagne 2016 d’un montant de 770.000,00 euros.
Le montant total des consommations avant l’avis des membres du CCB2 est de 788.755,91 euros
Dépassement : 18.755,81 euros.

Avant le CCB2 (dossiers à traiter) :
31 demandes (31 familles et 46 enfants) dont :
-  2 demandes tardives (3 enfants)
-  3 nouvelles demandes (4 enfants)
-  26 demandes de recours (39 enfants)

Tarifs scolaires : Les frais de scolarité n’ont pas augmenté. Les frais de première inscription ont eux augmenté de 40% en 2016 ce qui a créé un malaise entre les familles. L’établissement a justifié cette augmentation par une note jointe au dossier de 1ère CLB.

Tarifs de transport : les tarifs de transport individuel seront maintenus à 3500 soles par enfant et pour toute l’année scolaire.

Rappel concernant le coût d’une bourse :
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète (1ère inscription + frais de scolarité + transport + demi-pension + fournitures) coûte 12.445,05 euros
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse comprenant la 1ère inscription + frais de scolarité coûte 10.699,92 euros
→ Un boursier bénéficiant d’une bourse complète sans la 1ère inscription 7.141,26 euros

Le Président rappelle aux membres de la commission qu’il n’est pas à l’initiative de l’augmentation des frais de première inscription qui ont augmenté de 40% depuis 2015, et demande aux membres de l’école de faire preuve de modération pour l’augmentation des frais de scolarité et d’inscription. En effet les recours sont trop nombreux et les familles se retrouvent dans l’incapacité de payer les frais d’inscription. Il insiste en expliquant qu’il a été consulté sur cette augmentation à laquelle il n’a pas objecté : l’aurait-il fait que de toute façon, l’ambassade n’a pas le droit de vote au conseil de gestion de l’établissement.

Le Président rappelle aux membres de la commission le principe de confidentialité de débats, à savoir :
- ne pas révéler l’avis exprimé par les différents membres sur les dossiers présentés
- ne divulguer aucun élément relatif aux situations des familles étudiées.

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Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

- Bourses accordées à 33 enfants (22 demandes)
- Demandes rejetées : 13 enfants (9 demandes)
- Enfants hors scolarité : 4

Le montant total des consommations pour l’année scolaire 2016, après l’avis des membres du CCB2 est de 732.222,62 euros.
Reliquat : 37.777,38 euros.

Le Président remercie les membres de la commission pour leur participation et leur discrétion, et se félicite de la réduction de l’enveloppe. La séance est levée à 15h.

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Procès Verbal de la 2e Commission locale des bourses scolaires 2016

Dernière modification : 04/05/2016

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