Procès-verbal du 1er Conseil consulaire « Enseignement français à l’Etranger – Bourses scolaires 2016 »

La séance plénière du premier conseil consulaire s’est tenu le 03/11/2015 à 14h30 dans la salle de réunion de l’ambassade de France au Pérou.

Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES 2016

Participants :

Étaient présents :

Membre de droit :
- M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire, présent
- M. BOSDURE Patrick, Conseiller culturel ou son représentant, présent
- Mme GOURIOU Bénédicte, Conseiller consulaire, présente
- M. MARTINEZ MOGROVEJO Jean, Conseiller consulaire, présent
- Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, présente

Membre désigné :
- M. AIMON Dominique, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur, présent
- Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
- Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français, Présidente de l’ UFE, présente
- M. CUTANDA Antoine, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de maternelle et primaire, présent
- M. FITOUSSI Régis, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent

Absents :

- Mme BRIANCON Anne, Représentant établissement d’enseignement, proviseur adjoint, absente, excusée
- M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SNES-SNUIPP, présent
- M. MERCIER Manuel, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SGEN-SFDT, absent, excusé

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le président après avoir remercié les participants pour leur assistance, a rappelé quelques chiffres de la campagne de bourses 2015. L’ouverture de la campagne 2016 a fait, comme toujours, l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).

Le président a expliqué que conformément aux instructions de l’agence, il avait procédé au rejet, ajournement ou validation de certaines demandes avant la tenue de la commission. Trois demandes ont été ainsi rejetées avant la tenue du conseil. Les dossiers traités en commission allaient donc être les dossiers jugés recevables. Puis, il a insisté sur le rôle de modulation que devait avoir la commission locale afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il a ensuite présenté le nouveau cadre réglementaire point par point et budgétaire, annonçant le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne de 549.602 euros, puis, de 600.000 euros pour l’enveloppe limitative pour les travaux de la CLB-1 après dialogue de gestion. Montant à ne pas dépasser, voire même à diminuer. Le proviseur et l’intendant du lycée ont indiqué que les frais de scolarité de l’établissement pour la rentrée 2016 allaient subir une augmentation de 3 à 4%. Les tarifs appliqués en première CCB sont les mêmes que ceux de l’année en cours, donc provisoires. Les frais de 1ère inscription ont eux augmenté de 40% et ont été pris en compte pour le calcul des travaux de la CLB-1.

Le président a rappelé aux participants que lors de la dernière commission locale des bourses il avait été décidé d’un commun accord de sanctionner en baissant la quotité, les demandes où les justificatifs n’étaient pas assez clairs et les revenus incohérents par rapport aux dépenses. Après avoir rappelé le respect de la confidentialité des débats, le conseil a examiné 21 premières demandes et 125 renouvellements.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

L’étude des dossiers a à nouveau montré à quel point il était difficile de cerner les ressources des familles qui possèdent une entreprise familiale ou dont l’un des conjoints (ou les deux parfois) était travailleur indépendant. Les membres du conseil ont insisté sur les moyens en personnel et en crédit qui devraient être donnés pour pouvoir effectuer des visites à domicile et mieux cerner les situations des familles. Enfin il est important de noter les changements que vit actuellement le Pérou comme l’inflation et l’instabilité politique (élection du prochain président en 2016) et donc économique, d’où une augmentation des nouvelles demandes.

La commission s’est réunie pendant plus de 8 heures.

Après délibération, et ne rentrant toujours pas dans l’enveloppe limitative des 600.000 euros attribués pour les travaux de la CLB-1, la commission a décidé d’enlever 10% à l’ensemble des demandes ayant une quotité accordée inférieure à 96% (nouvelles et renouvellements). De même qu’elle a aussi pris la décision de mettre à 0% toutes les demandes (nouvelles et renouvellements) qui avaient une quotité accordée inférieure ou égale à 30%. Malgré ces deux tentatives, la commission reste en dépassement de 25.766,29 euros.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de la CCB1 après le dialogue de gestion : 600.000 €

Propositions d’attribution :
86 familles -> 121 enfants -> 362 bourses (107 renouvellements et 14 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
0 familles

Propositions de rejet :
17 familles -> 25 enfants -> 71 bourses (18 renouvellements et 7 premières demandes)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 625.766,29 €

Le Président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres de la commission pour leur participation et leur discrétion. La séance est levée à 23h.

Télécharger le procès verbal (PDF - 160.1 ko) :

PDF - 160.1 ko
Procès verbal du conseil consulaire des bourses scolaires 2016 de première période novembre 2015

Dernière modification : 13/01/2016

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