Procès-verbal du 1er Conseil consulaire « Enseignement français à l’Etranger – Bourses scolaires 2017 »

Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES 2017

Participants :

Étaient présents :

Membre de droit :
 M. BELLIGAND Henri, Conseiller consulaire, présent
 Mme GOURIOU Bénédicte, Conseiller consulaire, présente
 M. MARTINEZ MOGROVEJO Jean, Conseiller consulaire, présent

Membre désigné :
 M. AIMON Dominique, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur, présent
 M. BOSDURE Patrick, Conseiller de coopération et d’action culturelle, présent
 M. JACQUES Jean-Nicolas, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SNES, présent
 Mme NOUGARET Jeanne, Consul adjoint, présente, représentant le Chef de poste

Experts :
 Mme BOUCHE Charlotte, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, présente
 M. CUTANDA Antoine, Représentant établissement d’enseignement, Directeur de maternelle et primaire, présent
 M. FITOUSSI Régis, Agent comptable de l’établissement, Intendant, présent

Absents :
 Mme CATHELAT Marie-France, Représentant d’autres associations de Français, Présidente de l’ UFE
 M. MAURIES Fabrice, Chef de poste, Ambassadeur
 M. MERCIER Manuel, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, représentant du SGEN-SFDT

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

 Ordre du jour,
 Instruction générale,
 Télégramme de cadrage,
 Eléments du barème,
 Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
 Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Le président, après avoir remercié les participants pour leur assistance, a ouvert la séance à 9h00 en faisant un résumé sur les montants de la campagne de bourses 2016.
Il a ensuite expliqué que l’ouverture de la campagne 2017 avait fait, comme toujours, l’objet d’une large diffusion auprès des familles avec tous les moyens mis à disposition (courrier, internet...).
En 2016, l’étude des dossiers avait montré à quel point il était difficile de cerner les ressources des familles qui possèdent une entreprise familiale ou dont l’un des conjoints (ou parfois les deux) est travailleur indépendant. Cette année, grâce à la demande de nouveaux documents, notamment venant de la SUNAT (impôts péruvien), il a été plus facile de cerner les revenus de familles et les dossiers sont apparus plus transparents.
Une vacation d’un mois, attribuée par le MAEDI pour la campagne des bourses scolaires, a permis d’effectuer 13 visites à domicile afin de mieux cerner les situations de certaines familles. Cette demande avait été faite par les membres du conseil en 2016 et par l’AEFE.
Conformément aux instructions de l’agence, le poste a procédé au rejet, ajournement ou validation de certaines demandes avant la tenue de la commission. Trois demandes hors barème ont été ainsi rejetées avant la tenue du conseil. Les dossiers traités en commission allaient donc être les dossiers jugés recevables.
Le président a rappelé le rôle de modulation que devait avoir la commission locale afin de respecter l’enveloppe fixée par l’AEFE. Il a indiqué le montant de l’enveloppe de référence pour la période 1 de la campagne : 606.137 euros, et celui de l’enveloppe limitative attribuée par l’agence après la saisie des dossiers : 650.000 euros pour les travaux de la CLB-1. Ce montant ne pouvant pas être dépassé, le président informe le conseil que la décision avait été prise en dialogue de gestion d’enlever 10% à l’ensemble des demandes. Cette décision permettra de commencer la première commission avec un reliquat de plus de 25.000 euros qui sera réparti entre les dossiers qui en ont le plus besoin.
Le proviseur et l’intendant du lycée ont indiqué que les frais de scolarité de l’établissement pour la rentrée 2017 allaient certainement subir une augmentation. Les tarifs appliqués en première CCB sont les mêmes que ceux de l’année en cours, donc provisoires. Les frais de 1ère inscription devraient quant à eux être les même que ceux de l’année en cours.
Le président a rappelé aux participants que lors de la dernière commission locale des bourses il avait été décidé d’un commun accord de sanctionner en baissant la quotité, les demandes où les justificatifs n’étaient pas assez clairs et les revenus incohérents par rapport aux dépenses.
Après avoir rappelé le respect de la confidentialité des débats, le conseil a examiné 22 premières demandes et 126 renouvellements.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil a d’abord examiné les 35 dossiers dont la quotité était de 100% avant abattement (nouvelles demandes et renouvellement). Tous les dossiers ont ensuite été étudiés en commençant par les quotités les plus basses.
Les dossiers de deux familles ont été sujets de débat lors du conseil.
La commission s’est réunie pendant plus de 9 heures et le montant de l’enveloppe limitative a été respecté, laissant même un reliquat de 1.594,09 euros.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de la CCB1 après le dialogue de gestion : 650.000 €

Propositions d’attribution :
100 familles  134 enfants  401 bourses (116 renouvellements et 18 premières demandes)

Propositions d’ajournement :
0 familles

Propositions de rejet :
8 familles  14 enfants  31 bourses (10 renouvellements et 4 premières demandes)

Montant de l’enveloppe après le CCB1 : 648.405,91 €

Le président souligne les efforts faits par le conseil pour ne pas dépasser le montant alloué. Les membres du conseil demandent que soit mentionné dans le procès-verbal que les mesures prises en amont (abattement de 10%) ont aidé la commission à prendre des décisions justes sur les dossiers.
Le président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres du conseil pour leur participation et leur discrétion.
La séance est levée à 18h30.

Télécharger le procès verbal (PDF - 160.1 ko) :

Procès-verbal du 1er Conseil consulaire "Bourses scolaires 2017"

(PDF - 162.4 ko)