Séjourner en France moins de trois mois (pas d’établissement)

Quels pays forment l’espace Schengen ?

- Pays signataires

La Convention d’application des accords de Schengen comprend 23 Etats membres de l’Union Européenne (UE).
Ce sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Etonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et la République Tchèque.

Elle est entrée en vigueur pour les premiers pays signataires en 1995.

Le Royaume Uni et l’Irlande n’ont pas signé cette convention mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de l’acquis de Schengen.

- Pays associés

2 pays, la Norvège et l’Islande, bien qu’extérieurs à l’UE, sont associés à l’espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la Convention.

En quoi consiste l’espace Schengen ?

- Principe

La Convention de Schengen instaure un espace de libre circulation des personnes entre les états signataires et associés tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de l’espace.
Toute personne, une fois entrée sur le territoire d’un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l’intérieur des Etats demeurent.
Des règles communes en matière de visas, de droit d’asile et de contrôle aux frontières externes régissent cet espace.

Le visa Schengen délivré par l’Ambassade de France vous permet de voyager dans tout l’espace Schengen. Néanmoins, lors de votre demande de visa, vous devrez impérativement présenter les justificatifs d’hébergement correspondants.

Exemple : Si je participe à un congrès professionnel en France puis je fais une visite familiale en Espagne, je devrai présenter une réservation d’hôtel confirmée pour la France et une attestation d’accueil pour l’Espagne (délivrée par les autorités espagnoles).

- Principales mesures adoptées

Parmi ces mesures figurent notamment :

* la définition commune des conditions de franchissement des frontières extérieures,

* la mise en place d’une coordination entre administrations nationales pour surveiller les frontières et le renforcement de la coopération judiciaire,

* l’obligation de déclaration pour tout ressortissant d’un pays tiers qui circule d’un pays à un autre de la zone Schengen,

* le rétablissement possible par un ou plusieurs pays des contrôles à ses ou leurs frontières pour une période limitée en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale (clause de sauvegarde),

* la création du système d’information Schengen (SIS).

Dernière modification : 17/06/2013

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