Visa pour les Territoires d’Outre-Mer (TOM)

DEMANDE DE VISA POUR LES TERRITOIRES FRANÇAIS D’OUTRE-MER (TOM)
Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuma.

- Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux (qui vous sera rendu) et les autres jeux contenant uniquement les photocopies. Si vous ne détenez pas l’original d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu.

- Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES ET TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :

1. La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché chaque document et chaque photocopie que vous présentez afin de vérifier que votre dossier est complet
2. 1 formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé
3. 1 photographie d’identité récente et sur fond clair (3.5 x 4.5)
4. ORIGINAL + UNE PHOTOCOPIE : Passeport (ayant encore au minimum 6 mois de validité après la fin du séjour prévu en France) + photocopie des pages contenant les données personnelles + le cas échéant, original et copie du/des anciens passeport(s)
5. ORIGINAL + 1 PHOTOCOPIE : Situation personnelle

Pour les enfants mineurs : acte de naissance - autorisation du père ET de la mère - certificat de scolarité pour l’année en cours et si le visa est demandé pendant les vacances scolaires, preuve de la réinscription pour l’année suivante
6. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatifs relatifs à la situation socio-professionnelle et aux ressources du demandeur de visa :

a)pour les salariés : certificat de travail, attestation de congés, 3 derniers bulletins de salaires et 3 derniers relevés bancaires (compte courant et/ou compte épargne)

b)pour les commerçants et entrepreneurs : inscription au registre du commerce authentifiée, attestation d’immatriculation, 3 derniers relevés de compte bancaire (compte courant et/ou compte épargne), déclaration de revenus et paiement des impôts

c)pour les professions libérales : inscription à l’ordre professionnel, carte professionnelle et 3 derniers relevés bancaires (compte courant et/ou compte épargne)

d) pour les demandeurs sans emploi (y compris les étudiants) : lettre de prise en charge + justificatifs de ressources de la personne assurant la prise en charge
7. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatif de l’hébergement

a)hébergeant en TOM : attestation d’accueil originale établie par la mairie de résidence de l’accueillant accompagnée de la copie de la carte d’identité/du titre de séjour de l’hébergeant.

b)hébergement à l’hôtel : réservation confirmée et payée pour toute la durée du séjour

c)si le demandeur de visa est locataire ou propriétaire d’un logement en France : copie du bail ou du titre de propriété + taxe foncière ou taxe d’habitation récente
8. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Assurance maladie couvrant la période de validité du visa
9. ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Réservation du billet d’avion aller/retour effectué sur un site internet ou auprès d’une agence de voyage reconnus IATA

Les documents doivent dater de moins de trois mois.

L’Ambassade de France ou les autorités françaises se réservent le droit de demander des documents complémentaires si elles le jugent nécessaire.

Sauf dispositions particulières liées à la nationalité du demandeur ou à sa destination, le délai de délivrance est d’environ une semaine. Se renseigner sur les délais avant la prise de rendez-vous.

Dernière modification : 12/05/2016

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