Mariage devant les autorités locales péruviennes.

I. Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage : Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Pérou, quelle que soit la nationalité des époux.

2. Publication des bans :

L’Ambassade de France au Pérou procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois recu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie francaise, l’Ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

La publication des banx est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires francais.

3. La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales péruviennes.

4. La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires francais :

Une fois le mariage célébré, le conjoint francais peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires francais.

Pour en savoir plus, contacter le Service de l’état civil de l’Ambassade de France au Pérou :

 mél france.consulat@ambafrance-pe.org

 Téléphone : (511) 1 215 84 00

5. Copies des extraits de votre acte de mariage :

Par la suite vous pourrez vous adresser service central d’état civil ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

II. L’audition

Vous pouvez être convoqués au Service de l’état civil de l’Ambassade à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit francais.

A l’issue de cette audition, si l’Ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

III. Annulation d’un mariage

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE (articles 180 et 184 du code civil)

 mariage d’un(e) Francais(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.

 défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité francaise…)

 mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).

 mariage célébré en l’absence du conjoint francais : tout mariage d’un Francais requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

 mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’Ambassade.

IV. Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au Consulat par un acte notarié, soit par l’autorité locale compétente. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier d’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’Ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

V. Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’Ambassade la copie de leur acte de naissance francais.

 Documents téléchargeables :

Renseignements Communs

Formulaire Capacite Mariage

Liste des documents à fournir 1

Liste des documents à fournir 2