Passeport : formalités
Sommaire
• A- INFORMATIONS GENERALES
• B- PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE
• C- RETRAIT
• D- ADMISSION AUX ETATS-UNIS
• E- NOUVEAUX PASSEPORTS DITS "BIOMETRIQUES"
Afin d’éviter la forte affluence lors des veilles de vacances ou de fêtes, il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour entreprendre ces formalités.
Les nouvelles procédures de délivrance des passeports biométriques exigent préparation et anticipation, faute de quoi les demandes ne pourront être traitées dans les délais souhaités.
A- INFORMATIONS GENERALES
AVANT TOUT DEPLACEMENT EN FRANCE OU A L’ETRANGER
1/ vérifiez la durée de validité de votre titre de voyage ;
2/ conservez, séparément, une photocopie de toutes vos pièces d’identité et titres de voyage, ce qui vous sera particulièrement utile lors du renouvellement en cas de perte ou de vol de vos documents ;
3/ consultez le site du ‘Ministère des Affaires étrangères’. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur le pays que vous allez visiter à la rubrique « conseils aux voyageurs ».
TITRE DE VOYAGE INDIVIDUEL
Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents ; ils devront être détenteurs d’un passeport personnel (un passeport par enfant).
LA COMPARUTION PERSONNELLE DU DEMANDEUR AUPRES DE L’AMBASSADE DE FRANCE A LIMA
Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, sauf pour les mineurs de moins de 6 ans. Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande (voir détails au paragraphe "Enfants"). Elle est obligatoire lors du retrait du passeport, y compris pour les mineurs (accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale).
ATTENTION : Le dépôt de la demande ne peut plus s’effectuer auprès d’un consul honoraire.
ENFANTS Les enfants peuvent être titulaires d’un passeport, quel que soit leur âge.
Les pièces à fournir sont identiques à celles exigées pour un adulte (voir section pièces à fournir), excepté celles qui ne peuvent manifestement être délivrées à un enfant.
La demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
En complément des justificatifs liés à la situation de son enfant, le parent demandeur devra présenter son propre passeport ou sa carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile valide (voir section pièces à fournir) et une preuve de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance). En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement de divorce ou de séparation de corps. Si l’autorité parentale est conjointe, il sera demandé une lettre d’accord de l’autre parent, avec copie de sa pièce d’identité ; si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
Attention : la présence de l’enfant mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande comme au retrait du passeport. Seuls les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au dépôt de la demande ; en revanche, leur présence sera obligatoire au retrait du passeport.
Si votre enfant de moins de 6 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez-vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.
DÉLAI DE DÉLIVRANCE
Les passeports sont fabriqués en France. Il faut compter une à trois semaines après le dépôt du dossier complet pour obtenir le passeport en retour.
TARIFS :
http://www.ambafrance-pe.org/spip.php ?article702
VALIDITÉ
10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
RENOUVELLEMENT
Un passeport ne peut être prorogé. Il doit être remplacé par un nouveau document.
REMPLACEMENT EN CAS DE VOL OU DE PERTE
En cas de vol de votre passeport, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police péruviennes qui vous remettront un procès verbal comportant un numéro indispensable pour la demande de remplacement de la pièce volée auprès de l’Ambassade de France.
En cas de perte, le consulat se chargera d’établir la déclaration.
Dans le cas où une personne aurait perdu plus de deux documents d’identité ou de voyage, des vérifications sont nécessaires auprès des services concernés du ministère de l’intérieur. Les délais d’enquête peuvent durer plusieurs mois.
B- PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE LISTE DES PIECES
1 - Un justificatif d’identité
L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement. En cas de première demande : votre carte d’inscription consulaire, votre carte d’identité ou, à défaut, votre permis de conduire français ou un passeport étranger .
2 - Un justificatif de domicile
Si vous n’êtes pas déjà inscrit au registre du consulat, il faudra présenter un justificatif de domicile original et récent :
• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition, contrat de travail, bulletin de salaires, relevé de compte bancaire… au nom du demandeur.
• si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son passeport et d’un justificatif de domicile à son nom.
3 - Un justificatif d ’état Civil
Si vous ne pouvez pas présenter de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) ou de passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans) correspondant à votre identité, vous devrez en outre fournir l’original de l’extrait d’acte de naissance avec filiation (présentant le cas échéant les évènements intervenus dans votre état civil : mariage, divorce, acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc.).
Ou, en cas d’impossibilité de fournir l’extrait d’acte de naissance avec filiation, la copie intégrale de l’acte de mariage.
En revanche, si vous pouvez fournir votre CNIS ou passeport électronique ou biométrique (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans*) vous serez dispensé(e) de produire ce document, sous réserve qu’aucun nouvel évènement ne soit intervenu entre temps dans votre état civil. De même, vous serez dispensé(e) de fournir votre acte de naissance si vous l’avez fait transcrire par l’Ambassade de France à Lima.
Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir la nationalité française, la demande de passeport ne pourra être prise en compte et le demandeur devra présenter un des actes suivants :
• une déclaration de nationalité dûment enregistrée ;
• une attestation constatant que la déclaration de nationalité a été souscrite et enregistrée, qui est délivrée par l’autorité ayant procédé à l’enregistrement ;
• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;
• un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;
• un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
• un certificat de nationalité française.
4 - Une photographie d’identité :
Si la demande concerne un enfant en bas âge, il est recommandé de se munir d’une photo aux normes internationales indiquées (document ci-dessous) afin de vous éviter un temps de traitement trop long.
5 - Facultatif : Pour les personnes possédant un livret de famille, il est conseillé de s’en munir.
C- RETRAIT
• Les retraits de passeports s’effectuent exclusivement à l’Ambassade de France à Lima du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Prise de RDV possible pour les après-midi.
• Le mineur doit comparaître avec la personne exerçant l’autorité parentale. Le parent présent au retrait devra présenter un justificatif de cette autorité et/ou de filiation (livret de famille, copie intégrale de l’original de l’acte de naissance, ou documents légaux).
Le mineur signe son passeport lui-même s’il a plus de 13 ans et qu’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.
• Lors du retrait de votre nouveau passeport, vous devrez obligatoirement restituer l’ancien. En cas de perte ou de vol du passeport précédent ou de première demande de passeport, il vous sera demandé de fournir un document d’identité différent (carte d’identité, permis de conduire, carte consulaire, ou passeport d’une autre nationalité) pour le retrait du passeport, accompagné, le cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol délivrée par une autorité française.
• Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera détruit.
Pour en savoir plus sur le passeport, reportez-vous au site :
http://www.diplomatie.gouv.fr.
D- NOUVEAUX PASSEPORTS DITS "BIOMETRIQUES"
Si vous devez demander un passeport afin de voyager avant une période de vacances (parce que vous-même, ou vos enfants, n’en possédez pas, parce que le passeport d’un membre de la famille a expiré ou encore parce qu’il ne dispense pas de visa pour l’accès aux Etats-Unis), l’Ambassade de France vous recommande fortement de ne pas attendre le dernier moment et de procéder dès maintenant au dépôt d’une demande de passeport « biométrique » (valable 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs), qui vous permettra toujours de voyager dans les mêmes conditions, y compris aux États-Unis. Vous éviterez ainsi les contraintes et aléas liés au lancement de ce nouveau titre de voyage, et vous assurerez de pouvoir voyager dans les délais souhaités.
CE QUI CHANGE
Conformément à la réglementation fixée par l’Union Européenne et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, chaque nouveau passeport délivré aux Français âgés de 6 ans et plus sera « biométrique » (avec photo et empreintes digitales numérisées). Bien sûr, si votre passeport actuel est en cours de validité, vous n’aurez pas à le remplacer. Les passeports électroniques actuels resteront valides pour tout déplacement à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration et le régime de dispense de visa pour les États-Unis ne sera pas modifié (voir paragraphe précédent).
Désormais, tout demandeur d’un passeport « biométrique » âgé de 6 ans et plus doit se présenter à deux reprises auprès de l’Ambassade de France : une première fois pour la prise d’empreintes et de la photo d’identité et une deuxième fois pour recevoir son passeport après vérification des empreintes, ceci afin de limiter les risques de fraude d’identité. Les enfants de moins de 6 ans seront en revanche dispensés de comparaître au dépôt de la demande. En revanche, leur présence reste obligatoire au retrait du passeport (voir paragraphe "Informations générales / Enfants").
En outre, le dépôt de l’ensemble des pièces justificatives n’étant pas dissociable de la prise des empreintes, une demande déposée alors que le dossier est incomplet ne pourra être placée en attente de complément et devra donc être refusée.
ATTENTION : Le dépôt de la demande ne peut plus s’effectuer auprès d’un consul honoraire.
CE QUI NE CHANGE PAS
La présence des enfants de moins de six ans n’est pas nécessaire au dépôt de la demande de passeport (attention, les parents devront s’assurer de la taille et de la couleur des yeux de leurs enfants). Pour ces enfants, le représentant légal est au contraire encouragé à déposer seul la demande. La comparution de ces enfants reste en revanche obligatoire au moment de la remise du passeport fabriqué (voir paragraphe "Informations générales / Enfants").