Etat Civil

• > Naissance / Enregistrement

  NAISSANCE I – ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales sur les registres de l’état civil de l’ambassade. Le certificat de naissance (...)

• > Mariage : Modification des dispositions : Loi n°2006-1376 du 14 novembre (...)

  Le Ministère des Affaires Etrangères souhaite attirer l’attention des francais désireux de contracter mariage à l’étranger sur la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, dont (...)

• > Note d’information aux futurs époux.

  AMBASSADE DE FRANCE AU PEROU A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable (...)

• > Mariage devant les autorités locales péruviennes.

  LE MARIAGE Base légale : Loi N° 2006-1376 du 14 de novembre 2006 relative au control de la validité des mariages a) Lieu de célébration Le mariage doit être célébré par les autorités locales dès lors que l’un des époux (...)

• > Divorce

  DIVORCE Si vous avez divorcé au Pérou, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce. Cette mise à jour est effectuée sur instruction du procureur de la (...)

• > Décès

  Décès 1. La transcription d’un acte de décès : La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Pérou peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé (...)

• > Demande de copie intégrale ou extrait d’acte d’état civil

  L’évènement (naissance, reconnaissance, mariage, décès) a eu lieu ou a été transcrit sur les registres de l’état civil : 1.- En France Votre demande doit être adressée à la mairie du lieu de l’évènement par courrier ou par (...)

• > Contact

  Contact : Mme Rafaela de La Barga rafaela.de-la-barga@diplomatie.gouv.fr